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Code de déontologie du DENTURIST

Édition Janvier 2020

 

 

SOMMAIRE

 

  • DEVOIRS GENERAUX DES DENTURISTS

 

Article 1 - Champ d’application du code

Article 2 - respect de la vie et de la dignité de la personne

Article 3 - Principes de moralité et de probité

Article 4 - Secret professionnel

Article 5 - indépendance professionnelle

Article 6 - Libre choix

Article 7 – Non-discrimination

Article 8 - Développement professionnel continu

Article 9 - interdiction de commerce

Article 10 - usage du nom et de la qualité de Denturist

Article 11 - Dichotomie

Article 12 - Compérage

Article 13 - avantages injustifiés

Article 14 - Locaux commerciaux

 

  • DEVOIRS ENVERS LES PATIENTS

Article 15 - Qualité des soins

Article 16 - Diagnostic

Article 17 - Prescription

Article 18 - information du patient

Article 19 - Consentement du patient

Article 20 - Charlatanisme

Article 21 - Dossier professionnel ou fiche d’observation, tenu par le Denturist

Article 22 - Communication du dossier tenu par le Denturist

Article 23 - immixtion dans les affaires de familles

Article 24 - Honoraires

Article 25 - Note d’honoraires

 

  • RAPPORT DES DENTURISTS ENTRE EUX ET AVEC LES MEMBRES DES AUTRES PROFESSIONS DE SANTE

 

Article 26 - Confraternité

Article 27 - Détournement de clientèle

Article 28 - Consultation occasionnelle d’un autre Denturist

Article 29 - abaissement des honoraires dans un but de concurrence

Article 30 - rapport avec les autres professionnels de santé

Article 31 - Compagnonnage

 

  • DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
Règles communes à tous les modes d’exercice

 

Article 32 - Caractère personnel de l’exercice

Article 33 - Omnivalence du diplôme et limites

Article 34 - installation convenable

Article 35 - respect du secret par les collaborateurs

Article 36 - Conservation et protection des documents médicaux

Article 37 - Exercice sur plusieurs sites

Article 38 - Exercice en commun

Article 39 - Conservation des dossiers médicaux

Article 40 - Partage des honoraires au sein d’un groupe

 

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Politique de gestion des conflits d'intérêt

 

  1. Principes

 

La société Formations Thierry Supplie s’est doté d’une politique de gestion des conflits d’intérêts réels, perçus ou potentiels afin de prévenir et d’éviter la présence de biais commercial lors des activités de formation qu’il assure.

Pour ce faire, cette politique est basée sur la qualité des soins et le bien- être des patients doivent primer devant toute tentative d’influence ou d’ingérence susceptible d’altérer la relation thérapeutique ou encore l’intégrité du professionnel.

Nous considérons qu’un subventionnaire d’une activité de formation pour professionnel de santé ne doit pas influencer directement ou indirectement le contenu d’une activité de formation sous aucune considération.

Cette politique est élaborée à partir des principes de transparence, d’indépendance, d’objectivité, d’équilibre, de rigueur scientifique et d’imputabilité.

  1. Définition de liens d’intérêts

La notion de lien d’intérêts recouvre les intérêts ou les activités, passés ou présents, d’ordre patrimonial, professionnel ou familial, de la personne en relation avec l’objet de la mission qui lui est confiée.

  1. Prévention des liens d’intérêts

La prévention des liens d’intérêts s’effectue sur base de leur déclaration et en toute transparence auprès des participants aux actions de formation professionnelle.

Déclaration :

Pour prévenir d’éventuels liens d’intérêts réels, perçus ou potentiels, les concepteurs et intervenants des actions pour professionnels de santé sont priés de déclarer chaque année leurs éventuels liens d’intérêts et leur nature :

  • · Activité principale
  • · Activités à titre secondaire : Participation à une instance décisionnelle d'un organisme public ou privé dont l'activité, les techniques ou produits entrent dans le champ de compétence de l'organisme ou de l'instance collégiale objet de la déclaration, travaux ou études scientifiques, consultant, articles, congrès…

 

  • · Activités qui ont bénéficié d’un financement par un organisme à but lucratif dont l'objet social entre dans le champ de compétence de l'organisme objet de la déclaration
  • · Participations financières dans le capital d’une société
  • · Existence de proches parents salariés ou possédant des intérêts financiers dans toute structure dont l'objet social entre dans le champ de compétence de l'organisme objet de la déclaration
  • · Autres liens d’intérêts que le déclarant choisit de faire connaître.

Transparence :

  • · Cette politique de gestion de prévention et gestion des conflits d’intérêts est présente dans le catalogue des actions de formation continue proposées par la société Formations Thierry Supplie et téléchargeable en ligne sur notre site internet,
  • · Toute information complémentaire sur cette politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts peut être obtenue auprès du Référent formation continue / professionnels de santé, Mr SUPPLIE Thierry, identifiée dans le même catalogue.
  1. Analyse du conflit d’intérêts

Sur réception des formulaires de déclaration des liens d’intérêt, notre organisme procède à leur analyse afin de déterminer la présence ou non d’un quelconque lien d’intérêts.

En fonction du type de lien rencontré, du rôle de la personne ou de l’organisation impliquée, l’analyse porte sur les éléments suivants :

Évaluation de l’intensité du lien :

  1. risque élevé :
  • · Liens d’intérêts majeurs ;
  • · Crée une présomption de conflit d’intérêts
  1. risque moins élevé :
  • · Autres liens d’intérêts ;
  • · Présomption ou absence de liens d’intérêts.

L’évaluation de l’intensité du lien prendra en considération des éléments comme la fréquence des relations, le montant des avantages financiers, la position de contrôle ou d’influence dans une entreprise commerciale, l’ancienneté des liens et sa pérennité, etc.

Impacts prévisibles :

  • · Pour le contenu
  • · Pour les participants
  • · Pour les patients
  • · Pour l’organisation

L’évaluation des impacts prévisibles prendra en considération des éléments comme

L’ampleur de la collaboration,

L’influence sur le développement du contenu et les recommandations,

La diffusion auprès des professionnels de la santé,

Les conséquences directes ou indirectes pour les patients,

L’imputabilité et les perceptions en rapport avec l’organisation.

  1. Gestion des liens d’intérêts

Une fois l’analyse terminée, la gestion de la situation s’effectue en fonction de quatre possibilités :

  1. Liens d’intérêts réels
  2. Liens d’intérêts potentiels
  3. Liens d’intérêts perçus
  4. Liens d’intérêts absents

Le but de cette gestion est de prévenir ou d’éviter toute tentative d’influence ou d’ingérence susceptible d’altérer l’intégrité professionnelle du concepteur et/ou intervenant.

La conduite à tenir est établie en fonction du type de lien, de la source du lien, de son intensité, et de ses conséquences :

  • · Changement du contenu
  • · Présentation des données probantes appuyant le contenu
  • · Présentation aux participants du lien potentiel reconnu afin de leur permettre d’évaluer les concepts présentés à la lumière de ces informations
  • · Retrait d’une partie du contenu de la formation ou son annulation
  • · Toutes autres actions jugées opportunes
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Politique de confidentialité et de protection des données

 

Ce site internet https://www.france-denturists.fr/ est une offre de la société Formations thierry supplie SAS, 14B avenue des fougères 77340 Pontault-Combault, France en sa qualité de Responsable au sens de l’article 4 du règlement général sur la protection des données („RGPD“). Notre délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou à notre adresse postale avec la mention « Délégué à la Protection des Données ».

Vos préoccupations concernant la protection des données sont importantes pour la société Formations thiery supplie SAS et la protection de votre vie privée et de vos informations fait partie de nos objectifs les plus élevés. Vous devez savoir quelles données à caractère personnel sont collectées par le biais de notre site Web et comment vos informations peuvent être utilisées. Par conséquent, la présente politique de confidentialité explique également les informations que nous pouvons collecter sur vous.

1. Remarques générales

La sécurité et la protection de vos données à caractère personnel lors de l'utilisation de notre site Web est une préoccupation importante et nous nous engageons à veiller à ce que les lois applicables en matière de protection des données soient respectées.

Notre politique de confidentialité est conçue pour vous informer des informations et des données à caractère personnel collectées, de la manière dont nous les utilisons et des choix qui s'offrent à vous en ce qui concerne la collecte et l'utilisation de vos informations.

Vos données seront conservées, traitées et utilisées conformément à la présente politique de confidentialité et aux dispositions légales correspondantes en matière de protection des données.

Nous ne transmettrons pas vos données à caractère personnel à des tiers.

2. Traitement des données en fonction du navigateur

Comme pour tous les sites Web, notre serveur Web stocke temporairement le nom de domaine ou l'adresse IP de l'ordinateur qui accède au site Web training dental, ainsi que la date d'accès, les demandes de fichiers par le visiteur du site Web (nom de fichier et les données associées de l'adresse Internet complète), le code de réponse HTTP, le type de navigateur et la taille des données transmises pendant la session en octets. Les cookies (voir la section 4 ci-dessous pour plus de détails) sont également utilisés pour collecter des données anonymes sur le trafic des utilisateurs de notre site Web. Ces données anonymes sur le trafic peuvent être utilisées à des fins d'études de marché et pour la conception de notre site Web en fonction de la demande.

2.1. Google Analytics

Ce site Web utilise Google Analytics, un service d'analyse Web de la société Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », qui sont des fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur, et qui permettent au site web d'analyser l’utilisation que vous en faites. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site Web sont généralement transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. En cas d'activation de l'anonymisation de l'IP sur le présent site Internet, Google raccourcira votre adresse IP au sein des États membres de l'Union européenne ou dans d'autres Etats ayant signé l'accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète sera transmise à un serveur Google aux États-Unis et y sera raccourcie. A la demande de l’exploitant du site internet, ces informations seront utilisées par Google à des fins de statistiques, relatives à votre utilisation du site web, pour mettre à disposition du propriétaire du site des rapports d'audience et d'activité du site et pour fournir à l'exploitant du site d'autres services liés à son utilisation et à l'utilisation d'Internet.

L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas combinée avec d'autres données de Google conformément aux déclarations de Google.

Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. Si vous ne souhaitez pas transmettre d'informations à Google Analytics

Ce site web utilise Google Analytics avec l'extension « _anonymizeIp() ».De la sorte, les adresses IP ne sont traitées que sous forme abrégée, ce qui exclue tout lien direct à la personne. Si les données collectées vous concernant ont un caractère personnel, elles seront immédiatement exclues et les données à caractère personnel seront alors immédiatement effacées.

Nous utilisons Google Analytics pour analyser et améliorer régulièrement l'utilisation de notre site Web. Nous pouvons améliorer notre offre et la rendre plus intéressante pour vous en tant qu'utilisateur en utilisant les statistiques obtenues. Pour les cas exceptionnels dans lesquels des données à caractère personnel sont transférées aux États-Unis, Google s'est soumis au Bouclier de Protection des Données UE – États - Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework. Le fondement juridique pour l’utilisation de Google Analytics est l’art. 6 paragraphe 1, 1, f) du règlement général sur la protection des données.

Informations du fournisseur tiers : Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland, Fax: +353 (1) 436 1001. Conditions d’utilisation : https://www.google.com/analytics/terms/fr.html, Synthèse sur la protection des données : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr, ainsi que la Charte sur la protection des données : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr.

3. Utilisation des données à caractère personnel, fournies par vous volontairement

3.1. Coordonnées générales

La communication de vos données à caractère personnel (par ex. nom, adresse et numéro de téléphone) est entièrement volontaire. Vous confirmez votre consentement en envoyant les données que vous entrez dans le formulaire de contact fourni sur le site web. Vos données à caractère personnel vous seront par exemple demandées lorsque vous prenez rendez-vous ou nous envoyez un e-mail. Vos données ne seront utilisées que dans le cadre nécessaire de votre demande. Vous pouvez révoquer votre consentement susmentionné à tout moment pour l'avenir. Pour révoquer votre consentement vous êtes priés d’envoyer un courriel à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

3.2. Bulletin d'information

Si vous souhaitez vous abonner à notre bulletin d'information, nous avons besoin de votre adresse e-mail. Votre adresse e-mail ne sera utilisée que pour vous envoyer notre bulletin d'information. Vous pouvez révoquer votre consentement susmentionné à tout moment pour l'avenir. Pour révoquer votre consentement vous êtes priés d’envoyer un courriel à l’adresse suivante Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou cliquez sur le lien de désabonnement à la fin du bulletin d'information.

4. Cookies
4.1. Que sont les Cookies?

Un cookie est un petit fichier contenant une chaîne de caractères qui est envoyé à votre ordinateur lorsque vous visitez un site Web. Si vous visitez à nouveau le site Web, le cookie de cette page permet de reconnaître votre navigateur. Les cookies ne sont généralement pas utilisés pour stocker des données à caractère personnel, mais peuvent stocker les préférences de l'utilisateur et d'autres informations. Vous pouvez configurer votre navigateur de telle sorte à refuser tous les cookies ou à ce que vous soyez informé lorsqu'un cookie est envoyé. Veuillez suivre les instructions de la fonction d'aide de votre navigateur en ce qui concerne la l’empêchement et la suppression des cookies. Cependant, certaines fonctions ou services du site Web peuvent ne pas fonctionner correctement sans cookies et c'est pourquoi nous vous recommandons donc d'accepter les cookies afin que vous puissiez utiliser pleinement notre site Web.

4.2. Cookies utilisés

Ce site internet utilise Google Double Click Ad Exchange et Google Tag Manager de Google. Grâce à ces fonctions, le fournisseur peut aborder les visiteurs du site Web au moyen d'une publicité ciblée en plaçant des annonces personnalisées et liées aux intérêts des visiteurs du site Web du fournisseur, lorsqu'ils visitent d'autres sites Web sur le réseau Google Display. Google utilise des cookies pour analyser l'utilisation du site Web, qui constitue la base de la création de publicités liées aux centres d'intérêts. Google stocke un petit fichier avec une séquence de chiffres dans les navigateurs des visiteurs du site web. Ce numéro est utilisé pour enregistrer les visites sur le site Web et les données anonymes sur l'utilisation du site Web. Il n'y a pas de stockage des données à caractère personnel des visiteurs du site Web. Si vous visitez par la suite un autre site Web dans le réseau Google Display, vous verrez des annonces qui sont très susceptibles d'intégrer des zones de produits et d'informations précédemment consultées. Vous pouvez désactiver de façon permanente l'utilisation des cookies par Google en suivant le lien suivant et en téléchargeant et installant le plug-in proposé : https://www.google.com/settings/ads/plugin. https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr.

Vous pouvez également désactiver l'utilisation des cookies par des tiers en visitant la page de désactivation de l'« initiative pour la publicité en réseau » (Network Advertising Initiative) à l'adresse http://www.networkadvertising.org/choices/ et en mettant en œuvre les informations supplémentaires d'opt-out qui y sont prévues. Pour plus d'informations sur Google Remarketing et la politique de confidentialité de Google, veuillez consulter: http://www.google.com/privacy/ads/.

5. Transfer de données à des tiers

Nous ne transférerons pas vos données à caractère personnel à des tiers sans votre consentement.

6. Réseaux sociaux

Sur notre site Web, vous trouverez des liens vers les réseaux sociaux Facebook, Twitter, YouTube, LinkedIn et Instagram. Ce n'est qu'après avoir cliqué sur la touche correspondante que les données (page d'origine, nom d'utilisateur le cas échéant, si vous êtes connecté au service correspondant, adresse IP) seront transmises à l'opérateur de la plate-forme. Vous trouverez des informations sur la collecte et l'utilisation des données dans la politique de protection des données de l'exploitant de la plate-forme concernée.

En outre, les informations suivantes sur la protection des données s'appliquent

6.1. Facebook

Nous utilisons le Like-Button („J‘aime“) ainsi que le Share-Button („Partager“) („Facebook Plugins“) de la société Facebook Inc., 1601 Willow Road, Menlo Park, California, 94025, USA („Facebook“), qui lie ce site web avec le réseau social de Facebook. De plus amples informations sur la fonction et l'apparence des plugins Facebook sont disponibles à l'adresse suivante https://developers.facebook.com/docs/plugins/.

Lors de l'activation (voir section 4.2) des plugins Facebook, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs Facebook. Le contenu des plugins Facebook est transmis directement de Facebook à votre navigateur. Dans le même temps, certaines données sont transmises de votre navigateur à Facebook. Ceci se produit, que vous cliquiez ou non sur les plugins Facebook. Nous n'avons aucun contrôle sur le périmètre des données que Facebook collecte de cette façon. Selon l'état actuel de nos connaissances, ces données sont les suivantes :

  1. page visitée sur notre site Web contenant le plugin Facebook,
  2. les données générales transmises par votre navigateur (adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, heure),
  3. pour les utilisateurs Facebook enregistrés et connectés, le numéro d'identification Facebook correspondant.

L'objet et l'étendue de la collecte de données, du traitement et de l'utilisation des données par Facebook, ainsi que vos droits à cet égard et les options de réglage pour la protection de votre vie privée se trouvent dans les informations sur la protection des données de Facebook : http://www.facebook.com/policy.php. Vous disposez d'un droit d'opposition à la création de tout profil d'utilisateur, pour l'exercice duquel il convient de s'adresser à Facebook. Le fondement juridique pour l’utilisation de Facebook Plugins est l’art. 6, paragraphe. 1, phrase. 1, f) du règlement général sur la protection des données.

Si vous êtes membre de Facebook et que vous ne voulez pas que Facebook collecte des données vous concernant par l'intermédiaire de notre site Web et qu'il établisse un lien avec vos données de membre stockées sur Facebook, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site Web et éventuellement supprimer les cookies Facebook existants. Les plugins Facebook peuvent également être bloqués à l'aide d'Add-ons pour votre propre navigateur. Pour plus d'informations, consultez les pages Add-On de votre navigateur.

6.2. Twitter

Pour se connecter à Twitter, nous utilisons le Tweet-Button de la société Twitter Inc., 1355 Market St, Suite 900, San Francisco, CA 94103, USA („Twitter“).

En activant le bouton tweet (voir section 4.2), votre navigateur établit une connexion directe aux serveurs Twitter. Le contenu du plugin est transmis directement de Twitter à votre navigateur. Dans le même temps, certaines données sont transmises de votre navigateur à Twitter. Ceci se produit indépendamment du fait que vous cliquiez ou non sur le bouton tweet. Nous n'avons aucun contrôle sur le périmètre des données que Twitter recueille de cette façon. Selon l'état actuel de nos connaissances, sont traitées les données suivantes, en particulier pour l'affichage du bouton tweet:

  1. page visitée sur notre site Web contenant le bouton,
  2. les données générales transmises par votre navigateur (adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, heure).

Le bouton Tweet peut également être masqué par le navigateur Add-Ons, de sorte qu'aucune collecte de données par Twitter n'a lieu. Le fondement juridique pour l’utilisation du bouton Tweet est l’art. 6 paragraphe. 1, phrase 1, f) du règlement général sur la protection des données.

6.3. YouTube

Pour la présentation de nos vidéos, nous utilisons le service vidéo de la société YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA („YouTube“).

Dans la mesure où les vidéos YouTube sont directement intégrées sur notre site Web, le contenu de la vidéo intégrée est transmis directement de YouTube à votre navigateur. Dans le même temps certaines données sont transmises par votre navigateur à YouTube. Ceci se produit, que vous cliquiez sur la vidéo ou non. Nous n'avons aucun contrôle sur le périmètre des données que YouTube recueille de cette façon. Selon l'état actuel de nos connaissances, les données suivantes sont concernées, en particulier pour la présentation des vidéos YouTube intégrées :

  1. la page visitée sur notre site Web contenant la vidéo,
  2. les données générales transmises par votre navigateur (adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, heure),
  3. pour les utilisateurs enregistrés et connectés sur Youtube ou bien Google, leur identifiant Google.

Les vidéos YouTube intégrées peuvent également être masquées par le navigateur Add-Ons, de sorte qu'aucune collecte de données par YouTube n'a lieu.

7. Sécurité

Veuillez noter que l'accès par des tiers ne peut être complètement exclu lors de la transmission des données via Internet. Comme Formations thierry supplie SAS n'utilise pas encore de protocoles de transmission chiffrés, la protection contre les accès non autorisés ne peut être garantie. Nous ne pouvons pas garantir que les informations ou les données à caractère personnel ne seront pas utilisées à mauvais escient ou divulguées à des tiers. Nous ne pouvons pas être tenus responsables par vous de la mauvaise utilisation ou divulgation de ces données.

8. Vos droits

Sur demande, nous vous fournirons volontiers des informations sur vos données à caractère personnel dans notre base de données. L'information est gratuite et sera fournie immédiatement. Veuillez prendre contact avec nous via
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.ou envoyez-nous une demande écrite par voie postale.

Outre le droit à l'information, vous disposez également des droits suivants à notre égard :

  • Droit de rectification ou à l’effacement des données,
  • Droit à la limitation du traitement des données,
  • Droit d’opposition au traitement des données,
  • Droit à la portabilité des données.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données concernant le traitement fait par nous de vos données à caractère personnel.

Si vous deviez avoir d'autres questions ou des suggestions concernant la protection des données, envoyez-nous un e-mail à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces informations sur la protection des données à tout moment. Tout changement sera indiqué ici, afin que vous puissiez vous en informer à tout moment.


Dernière modification : le 7 janvier 2020

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Les cookies et le fonctionnement du site

 

1. Définition d’un cookie

Les cookies (ou témoins de connexion) sont des fichiers textes qui sont placés et stockés sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette ou tout autre appareil permettant de naviguer sur Internet) par le serveur d’un site Internet.

Certains de ces cookies sont nécessaires voire indispensables pour accéder à certaines fonctionnalités d’un site. D’autres permettent par exemple d'établir des statistiques et volumes de fréquentation (nombre de visiteurs sur chaque page, origine géographique des supports utilisés pour visiter le site…) et des statistiques sur la consultation et l’utilisation des divers éléments composant le site (rubriques et contenus visités, durée de la visite…). Ils permettent aussi d’apporter des services additionnels tels que par exemple le partage de contenus présents sur un site Internet via les réseaux sociaux.

A aucun moment l’utilisation de cookies ne vous est imposée et vous pouvez à tout moment refuser leur utilisation en paramétrant votre navigateur Internet, comme expliqué ci-dessous.

Pour plus d’informations sur les cookies :

 

2. Les cookies présents sur les site internet

Cookies de fonctionnalités ou strictement nécessaires au site:

Selon la réglementation, ces cookies sont exemptés du recueil du consentement de l’utilisateur. En effet, ils sont indispensables à la navigation sur nos sites ou strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur. Leur surpression peut entrainer des difficultés de navigation. Nous vous déconseillons de les supprimer.

Cookies analytiques

Il s'agit de cookies qui nous permettent de connaître l'utilisation et les performances de nos sites, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de nos sites (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus…) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

S’agissant des cookies tiers, ils ne sont pas enregistrés par nous. Par conséquent, nous vous suggérons de consulter les sites internet de ces tiers pour plus d'informations sur les cookies enregistrés et la gestion de ceux-ci.

Vous pouvez en tout état de cause refuser ces cookies par un paramétrage approprié de votre navigateur, comme indiqué ci-dessous.

Cookies de partage (liens sociaux)

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Si vous êtes connectés à un réseau social lors de votre navigation sur notre site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur sur le réseau social. Si vous ne souhaitez pas que le réseau social relie les informations collectées par l'intermédiaire de nos sites à votre compte utilisateur, vous devez auparavant vous déconnecter du réseau social.

Vous pouvez également en tout état de cause refuser ces cookies par un paramétrage approprié de votre navigateur, comme indiqué ci-dessous.

Nous vous invitons enfin à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance de vos droits et des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.

Cookies publicitaires

Un cookie publicitaire tiers est un cookie placé par le serveur d’un domaine distinct de celui du site visité. Les cookies publicitaires tiers les plus fréquents sont généralement ceux utilisés par les régies publicitaires.
Ils ne sont pas utilisés sur le site.

3. Paramétrages et suppression des cookies

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’opposition et d’accès sur les données vous concernant.

Vous pouvez à tout moment choisir de vous opposer au dépôt de cookies, ou les désactiver. Les paramètres par défaut des navigateurs Internet sont habituellement réglés de manière à accepter les cookies. Vous pouvez changer ce réglage en modifiant les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas, selon leur site émetteur, ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies. Ainsi, si vous choisissez de désactiver certains cookies (cas des cookies de fonctionnalités par exemple), il se peut que certaines parties de nos sites ne soient pas accessibles.

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Repérez les fichiers cités ci-dessus, sélectionnez-les et supprimez-les.

Safari

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Google Chrome

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Repérez les fichiers cités ci-dessus, sélectionnez-les et supprimez-les.
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Mentions légales

** 1. Présentation du site.
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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.france-denturists.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Formations Thierry SUPPLIE – SAS – 14 bis avenue des fougères 77340 Pontault-Combault
Créateur : Thierry SUPPLIE
Responsable publication : Thierry SUPPLIE
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Thierry SUPPLIE

Hebergeur
Création :
1994
Siège social : Genève, Suisse
Effectif : 110
Fondateurs : Boris Siegenthaler, Fabian Lucchi
Type d'activité : Société anonyme
 

** 2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
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L’utilisation du site https://www.france-denturists.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.france-denturists.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Le site https://www.france-denturists.fr/ est mis à jour régulièrement par Thierry SUPPLIE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

** 3. Description des services fournis.
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Le site https://www.france-denturists.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Thierry SUPPLIE s’efforce de fournir sur le site https://www.france-denturists.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour..

Tous les informations indiquées sur le site https://www.france-denturists.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.trainingdental.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

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** 5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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** 7. Gestion des données personnelles.
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site https://www.france-denturists.fr/ , peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://www.france-denturists.fr/ , le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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** 8. Liens hypertextes et cookies.
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** 9. Droit applicable et attribution de juridiction.
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.france-denturists.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Melun.

 

** 10. Les principales lois concernées.
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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

** 11. Lexique.
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Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).



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